Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux offres et services proposés par Cercle Odéon, ci-après dénommée la « Cercle », à savoir un service d’abonnement aux dîners annuels, conformément au contenu détaillé dans les présentes CGU pour les abonnés, de réservation en ligne de dîners du Cercle Odéon.
L’utilisation de cet outil d’abonnement annuel emporte l’adhésion, sans réserve aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par le Cercle Odéon.
Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme (ci-après, le « Site »). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, s’ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.
La responsabilité Cercle Odéon ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’abonné, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
1- prestataire de services
L’association de loi 1901 “Cercle Odéon” (ci après l’Association)
Siège de l’association : 52 rue Jacob, Paris
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751253132
Contact : contact@cercle-odeon.fr
Il est rappelé qu’au Cercle Odéon, des fonctionnaires, des élus, des chefs et cadres d’entreprise, des professions libérales, ainsi que des retraités-experts, se retrouvent pour échanger leur point de vue, mettre en commun leur perception du monde et apporter leur contribution à l’évolution de notre société. Dans la recherche de cet idéal, aucune concentration professionnelle ou politique n’a sa place. Le Cercle Odéon n’a pas pour mission d’influer sur les politiques publiques et n’est pas une organisation de lobbying.
2- Service
- Pour faciliter son organisation et répondre aux attentes de ses fidèles visiteurs, le Cercle Odéon propose de souscrire à différentes offres d’événements et d’avantages. Ils apportent la tranquillité d’esprit : priorité aux repas déjà prépayés.
- L’utilisation du module d’abonnement sur le site du Cercle Odéon conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite et nécessite une validation par le président du Cercle Odéon avant tout paiement de l’abonnement.
- Un abonnement est valable pour une période d’un an à partir de la date de souscription
- Tarif préférentiel pour étudiants : -30% (limité à l’offre Argent)
- Tout abonné peut se faire remplacer en cas d’absence aux conditions suivantes :
- 2 remplacements maximum par saison
- Délai de prévenance 72h. À défaut, la place est perdue
- De préférence par une personne d’une profession non représentée dont l’abonnée se charge d’enregistrer depuis son espace abonné avec toutes les informations personnelles et professionnelles précises.
3- Conditions d’utilisation
Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module d’abonnement disponible sur le Site. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.
- Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.
- L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.
- Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.
- Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.
- Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.
- L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance du Cercle Odéon et relatives à l’abonnement, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.
- L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du Cercle Odéon et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.
- L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées pour des analyses statistiques pour le Cercle Odéon.
4- Les obligations de l’utilisateur
- En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.
- L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification (ainsi que ses coordonnées bancaires uniquement dans le cas où sa demande de souscription est validée par la présidence du Cercle Odéon ).
- L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire au Cercle Odéon
- utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur le Cercle Odéon ou à des messages commerciaux indésirables ;
- utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service,
- endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.
5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Cercle Odéon est seule autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses abonnements et au site internet du du Cercle dont il est titulaire.
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Cercle Odéon sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
6- MODIFICATION DU SERVICE
- Le Cercle Odéon se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.
- Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il pourra exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@cercle-odeon.fr
7- LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le Cercle Odéon garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
